UNE COMMISSION JURIDIQUE POURQUOI ?

UNE COMMISSION JURIDIQUE : POURQUOI ?

Vous ne savez peut être pas, mais il existe une Commission Juridique au sein de l’Union Départementale CFDT de la Vienne.

Elle est vivante, ses participants sont volontaires et motivés, sa périodicité de rencontre est mensuelle.

QUI ?

Une douzaine de militants à responsabilités diverses : représentants du personnel, secrétaires de Syndicats, Conseillers du salarié, retraité(e), conseillers prud’hommes, avocate, défenseur… tous intéressés par l’aspect juridique de l’action syndicale.

POUR Y FAIRE QUOI ?

q Débattre, échanger sur les problèmes et les questions d’ordre juridique rencontrés dans le cadre de nos activités professionnelles et militantes, au regard de nos valeurs et objectifs CFDT.

q Décider de la prise en charge de dossiers individuels de défense des salariés par la voie judiciaire (conseils de prud’hommes), en lien éventuel (et souhaité) avec le syndicat concerné.

q Choisir les meilleures stratégies de défense d’un salarié.

q Nous aider mutuellement dans nos pratiques juridiques par l’échange et la confrontation.

q Avec pour objectif d’harmoniser nos pratiques. Ainsi, sur impulsion de la Commission Juridique CFDT de l’UD 86, les Conseils de Prud’hommes de Poitiers et de Châtellerault ont élaboré des règles communes de procédure vis-à-vis des justiciables et de leurs avocats.

QUELS RESULTATS ?

Plus de dix dossiers pris en charge par nos défenseurs en 2006, menés à terme pour la plupart avec succès.

Près de dix entretiens par les Conseillers du Salarié au côté de salariés convoqués en vue d’un licenciement.

Participation de deux Conseillers Prud’homaux à l’équipe régionale CFDT Poitou Charentes des formateurs juridiques.

Accueil téléphonique par le Secrétariat de l’UD pour les demandes des salariés.

Entretiens approfondis menés par notre conseiller juridique pour mieux comprendre la difficulté du salarié demandeur et identifier l’action appropriée.

NOS DEMANDES / NOS OBJECTIFS

1. Lien à formaliser et à rendre réel avec le Bureau de l’UD.
2. Clarifier/définir/dire le rôle de la Commission Juridique dans le cadre de l’interprofessionnel CFDT.
3. Remettre du « collectif » dans la défense des salariés au plan juridique, avec une participation des Syndicats à cette défense (notamment en étant partie à l'instance aux côtés du salarié).
4. Convaincre les syndicats de faire appel à la Commission Juridique de l’UD CFDT 86 pour des avis appropriés de son domaine de compétence.
5. Pour réaliser tout cela, pour être efficace, pour répondre à la demande,

TROUVER, FAIRE EMERGER et FORMER DES DEFENSEURS.

Hugues FULCHIRON

pour la Commission Juridique.