Recodification du code du travail
Un texte plus lisible
Une première étape des travaux de recodification du Code du travail s’est achevée le 13 mars, avec la publication au Journal officiel de l’ordonnance relative à la partie législative.
La CFDT porte une appréciation globalement positive du travail effectué. Elle estime qu’aucune disposition du Code du travail n’a été, sur le fond, modifiée ou supprimée. Aucune règle nouvelle n’y a été introduite.
En revanche, nous avons exprimé notre désaccord sur certains choix opérés, en particulier sur une partie du plan retenu, la suppression des formules impératives, les déclassements d’articles de la partie législative à la partie réglementaire.
Le regroupement de dispositions jusqu’à présent dispersées, la réorganisation de certaines thématiques complexes, répondent au souci de faciliter la lecture et la compréhension du Code par les salariés. C’était l’objectif recherché.
De ce fait, la CFDT ne s’associera pas aux demandes qui visent à remettre en cause cette recodification.n
Déclaration d'Annie Thomas, secrétaire nationale © CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 14 mars 2007)
Pour en savoir plus
• Consulter l'ordonnance sur le site du Journal officiel