Pas d’exclusion des chômeurs saisonniers...

De fausses informations sont véhiculées par certains militants de la CGT ou de FO auprès des saisonniers et du grand public, comme quoi des chômeurs saisonniers seraient exclus du système d’indemnisation en 2008. Il n'en est rien.

Il n’en est rien, et comme nous l’avons toujours dit, la dernière convention d’assurance chômage ne modifie pas le système pour les saisonniers pendant toute la durée de la convention, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2008. Comme pour tous les chômeurs, les règles d’indemnisation pour la période 2009-2011 seront bientôt négociées.

Pour que cela soit bien clair, la direction des affaires juridiques de l’Unédic a adressé aux directeurs des Assédic le courrier suivant :

« Notre attention a été attirée sur la mise en œuvre de la règle selon laquelle à l'issue de 3 admissions au titre du chômage saisonnier, ne sont plus indemnisables les périodes de chômage qui correspondent à périodes d'inactivité, chaque année à la même époque au cours des 36 mois précédant la fin de contrat de travail (accord d'application n° 4 chapitre II § 4).

Nous nous permettons de vous rappeler que cette règle a été instituée par la Convention du 18 janvier 2006.

Ainsi, seules peuvent être prises en considération lors de la recherche des périodes non indemnisables, les périodes d'inactivité constatées depuis l'entrée en vigueur de la convention.

Ces périodes d'inactivité ne pouvant, conformément à l'accord d'application n° 4 précité, être inventoriées qu'à compter du 18 janvier 2006 au cours d'une période de 36 mois, elles ne peuvent donc être prises en compte au plus tôt qu'à compter du 18 janvier 2009 (manuel de la réglementation du chômage, Tome 2, volume 1, n° 860 et plus particulièrement exemple n° 1).

Il en résulte que jusqu'au terme de la convention actuelle, le chômage saisonnier demeure indemnisable.

Nous vous serions obligés de bien vouloir vérifier que l'application de cette règle est effectivement prise en compte par vos services, tant dans l'information fournie en accueil que dans le traitement des demandes d'allocations. »

Pour la prochaine convention d’assurance chômage, la CFDT défendra le droit au chômage des saisonniers. Il est trop tôt pour connaître le mandat précis des négociateurs. Mais rappelons que c’est la CFDT qui a porté la revendication d’un chômage saisonnier en 1997, et obtenu des droits pour ceux qui n’en avaient pas. Nous voulons la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers : elle passe par un renforcement des mesures d’accompagnement en cas de chômage et par une indemnisation. Elle passe aussi par une mobilisation des branches et des territoires (avec les organisations d’employeurs, de salariés, les élus…), pour trouver des solutions aux situations particulières des métiers saisonniers, ainsi qu’aux situations locales.

L’Unédic confirme qu’il n’y aura pas d’exclusion des chômeurs saisonniers