OGM... de la confusion sur les OGM

Le Sénat rompt l'équilibre du Grenelle
de l'environnement

La CFDT soutient le compromis issu du Grenelle de l'environnement sur les OGM. Le projet de loi initial reprenait l'essentiel de l'accord des parties prenantes du Grenelle.
Mais le Sénat l'a fortement remanié.

Le projet de loi initial permettait une mise en œuvre du principe de précaution autour d'une question controversée et polémique.

Il répondait aux demandes européennes et ne bloquait pas les possibilités de développement des OGM, tout en respectant la possibilité de produire et consommer sans OGM. La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, composée d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, permettait des débats entre toutes les parties prenantes, comme lors du Grenelle de l'environnement. Concernant les PGM le texte présentait un point faible, amendable, sur la responsabilité des semenciers.

Mais le Sénat a décidé de bousculer l'équilibre acté et a remanié fortement la version initiale. Le nouveau texte réduit le rôle de la société civile dans le Haut comité, crée un délit de fauchage, alors que le Droit aujourd'hui permet de sanctionner les destructeurs de parcelles légalement ensemencées.

Nul n'a intérêt à relancer un affrontement qui ne profite qu'à ceux qui récusent le nouveau type de dialogue démocratique inauguré lors du Grenelle de l'Environnement. Le risque est de la surenchère, entre les pro et les anti, marginalisant les défenseurs d'une solution modérée et équilibrée.

Pour la CFDT, il faut autoriser les recherches sur les OGM, en construisant une véritable indemnisation en cas de transferts de PGM dans des champs dévolus à un autre type de culture.

Le compromis accepté à l'issue du Grenelle, doit être transcrit dans la loi.