Retraites complémentaires ARRCO :
Augmentation de +1,46% au 1er avril 2008
Le Conseil d’administration de l’ARRCO a fixé lors de sa réunion du 12 mars les paramètres du régime pour 2008.
Valeur du point : augmentation de 1,46% au 1er avril 2008
Les accords de 2003 ont prévu que le point de retraite devrait évoluer comme les prix. Pour le déterminer, il a été convenu de partir de l’hypothèse d’inflation pour l’année retenue par la loi de Finances et, en cas d’écart constaté entre hypothèse et réalisation au cours de l’année précédente, de procéder à un correctif.
Les services de l’ARRCO ont constaté que la loi de Finances pour 2007 avait prévu une inflation de 1,8%, alors que l’inflation constatée par l’indice INSEE est de 1,47%. Un correctif de -0,33% est donc à opérer.
La loi de Finances pour 2008 a retenu une hypothèse d’inflation de 1,6%. Cela amènerait donc à une augmentation, en moyenne annuelle, du point de 1,6 – 0,33 = 1,27% en 2008, soit, compte tenu de l’effet report d’une augmentation opérée au 1er avril, une augmentation de la valeur du point de 1,13%.
Lors de la Commission technique de l’ARRCO du 7 février, puis du Bureau du 28 février, les administrateurs CFDT ont fait observer que l’accord laissait toutefois une marge d’appréciation aux instances paritaires, en cas d’écart flagrant entre la prévision du Gouvernement – qui est établie en septembre – et un consensus de prévisions disponibles en mars.
C’est le cas cette année, avec une reprise d’inflation forte de septembre à décembre 2007, une envolée des prix de l’énergie, du pétrole, et de l’alimentation. Sur 10 organismes émettant des prévisions, on aboutit à une valeur moyenne de 1,9%.
Cet écart a, d’ailleurs, été reconnu par le Gouvernement concernant le régime général, ce qui pourrait donner lieu à un correctif en cours d’année 2008, l’augmentation de 1,1% donnée au 1er janvier 2008 ayant été jugée indigne par de nombreuses couches de la population française.
Après 3 interruptions de séance, la délégation patronale a finalement accepté de retenir une hypothèse d’inflation pour 2008 plus conforme à la réalité, soit 1,85%. Cela amène à une revalorisation en moyenne annuelle de 1,85 – 0,33 = 1,52% soit, compte tenu de l’effet report, une augmentation ponctuelle au 1er avril de 1,46%.[1]
Cette décision est approuvée par la majorité du Conseil de l’ARRCO, la CGT prenant acte.
Cette décision ne nous empêchera pas, lors des négociations du nouvel accord en fin d’année, de prévoir un rattrapage si l’inflation réelle de 2008 s’avérait supérieure à 1,85%.
Valeur du point ARRCO 2008 : 1,1648 €
Salaire de référence.
Les accords prévoient une augmentation du salaire de référence en fonction de l’évolution du salaire moyen, avec une correction sur deux exercices en cas de différence entre chiffre provisoire et données définitives issues du dépouillement des déclarations de salaire.
Augmentation de 3,4%, soit 3% au titre de 2008, +0,2% de correction pour 2007 et +0,2% de correction pour 2006.
Valeur du salaire de référence ARRCO pour 2008 : 13,9684 €.
La CFDT ne conteste pas ces chiffres mais estime que la différence significative des deux modes de revalorisation, décidée pour la période 2003-2008, devra être repensée pour les accords futurs si l’on ne veut pas aboutir à une baisse de rendement dommageable à l’acquisition de droits par les cotisants.
L’AGIRC doit, pour sa part, se réunir jeudi pour décider de l’augmentation pour 2008 et elle devrait prendre les mêmes décisions que l’ARRCO, les accords ARRCO AGIRC de 2003 ne prévoyant pas qu’il puisse y avoir des évolutions différentes entre les deux régimes.
[1] Passage de l’augmentation moyenne annuelle à l’augmentation ponctuelle au 1er avril :
L’augmentation de 1,71% au 1er avril 2007 se reporte sur un trimestre de 2008, soit 1,71 / 4 = 0,43%. L’augmentation annuelle de 1,52 % est diminuée de ce report : 1,52 – 0,43 = 1,09%. Comme cela concerne 3 trimestres, il faut remultiplier par 4/3 pour avoir le pourcentage d’augmentation au1er avril : 1,09 x 4 / 3 = 1,46%