Pénibilité, la CFDT toujours mobilisée !

Déblocage de la négociation pénibilité :
la CFDT avait raison

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Une 9^ème séance plénière de négociation interprofessionnelle s’est tenue ce jour sur la pénibilité. Pour la première fois, la délégation patronale a accepté d’aborder la réparation et pas seulement la prévention. Une première avancée patronale à mettre à l’actif de la CFDT.

La CFDT a, en début de réunion, tenu à rappeler qu’elle ne se satisfaisait pas du système actuel de prise en charge des salariés âgés ayant souffert de la pénibilité au travail qui se fait de façon aléatoire à travers différents comptes sociaux. Elle a également insisté sur le fait que notre responsabilité de partenaires sociaux était directement engagée compte tenu des échéances à venir : conférence annoncée par le nouveau gouvernement sur l’amélioration des conditions de travail et réforme de 2008 sur les retraites.

La partie patronale, pour la première fois, et répondant directement à l’interpellation de la CFDT a affirmé qu’elle voulait associer dans cette négociation le volet de la prévention de la pénibilité à celui de sa réparation. S’agissant de la réparation, elle a expressément indiqué qu’elle n’était pas opposée à aller vers un dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés pour pénibilité élargi à de nouveaux critères à décliner au niveau des branches.

Elle a également évoqué la piste d’un dispositif d’invalidité pour pénibilité au sein du risque « maladie, maternité, invalidité, décès » et celle de la négociation d’un système de préretraite progressive au bénéfice de salariés ayant occupé des emplois pénibles conformément à ce qui était prévu dans l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors.

Cette réunion avait initialement pour objet de mettre en commun les éléments de réponse aux questionnements de chacune des organisations salariales et patronales fournis par la mission interadministrative de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’appui à la négociation.

La CFDT, pour sa part, a interrogé l’IGAS sur :

-         le nombre des salariés de 50 ans atteints d’usure professionnelle et pris en charge par un dispositif de solidarité et le coût de cette prise en charge ;

-         la faisabilité technique, le coût et le mode de financement possible d’un système esquissé par la CFDT comportant : un droit conventionnel à une cessation anticipée d’activité pour tous les salariés exposés à la pénibilité proportion-nellement à la durée d’exposition ; un dispositif d’invalidité pénibilité ouvert aux salariés reconnus victime d’usure professionnelle grave.

Les sollicitations des autres organisations rejoignaient, peu ou prou, celles de la CFDT. Après un tour de table, il s’est avéré que l’IGAS n’avait donné, pour le moment, que des réponses partielles et qu’elle renvoyait à la mi-juin l’analyse des dispositifs de compensation et de réparation, notamment en terme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité subie au travail.

Dans ce contexte, alors que la CGT et FO se montraient d’emblée très dubitatives quant à l’issue de la négociation, cette première avancée patronale est une victoire qui est directement à mettre à l’actif de la CFDT, suite à sa journée de mobilisation du 16 janvier dernier qui avait permis de rouvrir la négociation et de solliciter le concours de l’IGAS.

La prochaine réunion de négociation est fixée au 19 juillet prochain.

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La délégation CFDT était composée de Jean-Louis Malys, secrétaire national, Noëlle Fluhr, membre du bureau national, Henri Forest et Sandrine Giraud, secrétaires confédéraux.