Communique de Presse UNAF / ASSECO-CFDT

Copie privée

le juste prix de la liberté

La réunion de la Commission Copie privée, présidée par Tristan d’Albis, n’a pu se tenir ce 19 février, faute de quorum du fait du « boycott » du collège des industriels.

Depuis leur nomination comme représentant des consommateurs et des familles en son sein, l’ASSECO CFDT et l’UNAF ont participé à tous les travaux de la Commission Copie privée. Elles y siègent pour défendre le droit des consommateurs à la liberté de copier des œuvres pour un usage privé. Conformément à la loi, cette liberté a pour corollaire la fixation d’une redevance au profit des ayant droits de ces œuvres.

C’est dans cet esprit que les représentants de ces deux organisations ont fait valoir au sein de la Commission le nécessaire réalisme dans la fixation des barèmes, pour définir en fonction de chaque type d’usages une juste rémunération.

Ils constatent avec amertume que les représentants des industriels, qui ne sont que des intermédiaires dans la chaîne de perception de cette redevance, privilégiant les batailles procédurières à la recherche de l’intérêt général, viennent remettre en cause les décisions majoritaires de la Commission.

Ils ne peuvent à nouveau accepter de telles manœuvres visant au blocage des travaux d’une Commission dont les missions ont été fixées par le législateur. Ils participeront aux travaux de la prochaine réunion, fixée le 27 février.

Paris, le 20 février 2008.

Contacts :

ASSECO-CFDT – Pascal MARCO – tél. 01.42.03.82.53.

UNAF – Lucien BOUIS - tél. 06.71.20.32.10.