Commission Attali

Des propositions à soumettre

au débat public

Parmi les 316 propositions de la commission Attali, certaines font déjà l’objet de négociations engagées, d’autres donnent des pistes sérieuses de relance de la croissance, d’autres enfin sont contestables et méritent d’être soumises au débat.

Parmi les points positifs, la CFDT tient à saluer :

Ø       Les recommandations visant à développer une société de la connaissance, basée sur les savoirs, l’innovation et la recherche, indispensables dans la mondialisation.

Ø       Le centrage de plusieurs propositions sur les jeunes générations, leur formation tout comme leur entrée dans l’emploi.

Ø       La nécessité d’organiser la sécurisation des parcours professionnels.

Ø       L’affirmation selon laquelle  l’amélioration de la croissance implique un dialogue social renforcé.

Ø       Les mesures destinées à renforcer la représentativité des organisations syndicales.

Ø       La place reconnue à la négociation collective comme moyen privilégié de la transformation du droit du travail et au principe de l’accord majoritaire.

Les partenaires sociaux n’ont pas attendu les conclusions de ce rapport pour mettre en œuvre certaines des recommandations. En témoignent, l’accord sur la modernisation du marché du travail ou la négociation entre partenaires sociaux qui s’ouvre le 24 janvier sur la représentativité et le dialogue social.

La CFDT accueille de façon plus mitigée la proposition d’accentuer les allègements de charges sociales, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée des entreprises. De plus, la proposition de basculer trois points de cotisations sociales sur la CSG et la TVA risque d’exonérer certaines richesses (notamment les dividendes) du financement de la protection sociale.

Au chapitre de la réforme de l’Etat, la CFDT souscrit à l’objectif d’améliorer l’efficacité des collectivités publiques et la maîtrise des dépenses. Elle reste critique sur l’intérêt de la création d’agences de prestation de services publics alors que la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) prévoit déjà les préconisations du rapport sur la culture de résultat et les indicateurs de performance.

Enfin, la CFDT regrette que des mesures soient proposées pour allonger la durée du travail hebdomadaire (généralisation du travail du dimanche, dérogation à la durée légale du travail). Le défi est plutôt l’allongement de la durée du travail sur l’ensemble de la carrière, en intégrant davantage les jeunes et les seniors dans l’emploi. 

Communiqué 23 janvier 2008