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MODELES DE LETTRE
DEMANDE DE CONGE DE FORMATION SYNDICALE
 
SecteurPrivé
 
Nom :
Prénom :
Adresse :
 

Établissement :

Service :

:

Objet : Demande de Congé Formation Syndicale

 

Recommandée avec Accusé de Réception (A.R.)

 
 

Monsieur le Directeur,

Conformément aux dispositions de l’article L 451.1 du Code du Travail, (voir droits spécifiques dans votre structure), je vous demande un Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale afin de participer à une session de formation de …..jours, organisée par l’Institut Confédéral d’Études et de Formation Syndicale de la CFDT du ….. au …..

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

 
Signature
 
Secteur Fonction Publique
 
Nom :
Prénom :
Affectation :
 
 

                                               Poitiers, le

 
 
Objet : Demande de congé de Formation
 
 
Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de Formation Syndicale, conformément au décret n°88-474 du 15 juin 1984 pour l’État ou au décret n°85-552 du 22 Mai 1985 pour la Fonction Publique Territoriale ou Fonction Publique Hospitalière décret 88-676 du 6 Mai 88 ou … autres textes pour participer à une session de Formation Syndicale les ….. à……. Organisée par l’Institut Confédéral d’Études et de Formation Syndicale de la CFDT                                   

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

 
Signature
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